Service Collectivité Sauramps PRO ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Conditions Générales de Vente

Préambule

Afin de pouvoir bénéficier des services Pro de sauramps.com nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente, décrites ci-après.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Librairie Sauramps et tout professionnel visitant ou effectuant un achat via le site www.sauramps.com - accès saurampspro.
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année. Vous pouvez prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le Site. Vous disposez de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.

Les Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 1 – Conditions pour effectuer une commande

Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d'une autorisation de la société, de l'organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l'employer, lui permettant de la contracter en son nom.

Dans le cas où ces conditions n'auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, nous nous réservons le droit de nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d'elle son règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d'ouverture de compte, qu'elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l'employait alors.

Pour toute commande qui le nécessite, l’établissement d’un « bon de commande » numéroté établi par une mairie, une communauté de communes, une agglomération… devra être transmis par mail ou fax au responsable de compte désigné ou au service VAD.
La livraisons des produits est assurée pour la France métropolitaine.

Article 2 – Caractéristiques des produits et des prix

Nous présentons sur notre Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés vous permettant de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Les prix affichés sur le Site respectent Loi n°81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre et sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux.

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment en cas de changement de prix effectué par un éditeur, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. En cas de constatations d’erreur sur l’affichage de nos prix lors de l’édition de la facture, entraînant le non respect de la Loi n°81-766 du 10 août 1981, une modification sera apportée à votre facture (avoir / facture) .

En vertu de la nécessité pour les bibliothèques de les acheter aux organismes assermentés afin d’en obtenir le droit de prêt, les CD et DVD ne seront pas accessibles à la commande sur l’accès saurampspro.

Article 3 – Commande

3.1 Créer un compte - demande d’ouverture de compte
Vous pouvez ouvrir un compte en cliquant sur le bouton « Sauramps PRO » accessible dans la partie haute du site www.sauramps.com. Une fois ce lien activé vous accéderez à la page de création de votre compte, qui sera aussi sa page d’accès une fois que vous l'aurez créé. Vous pouvez alors commencer la création de votre compte en cliquant sur le bouton « Ouvrir un compte ».

Vous allez saisir en un seul écran tous les éléments de dénomination et d'adresse se rapportant à votre profil, vos préférences de mode de paiement, de type de livraison, ainsi que votre adresse email.

Vous aurez aussi la possibilité, lors du processus de commande de faire une demande de modification de votre adresse de facturation et de créer des clients rattachés à votre compte (une adresse de livraison possible par client). Cette opération devra être validée par le service VAD.

A la conclusion de la saisie de votre profil, un email de confirmation vous sera adressé sur votre boîte email vous donnant votre login et mot de passe dans un délai de 48 heures du lundi au vendredi (hors jour fériés).

Si vous ne possédez pas de compte collectivités auprès de nos établissements (Sauramps SAS à Montpellier ou Sauramps en Cévennes), des documents officiels justifiant des statuts de votre établissement vous seront demandés préalablement à la mise en service de votre accès saurampspro.

3.2 S'identifier
Vous vous identifiez en renseignant votre login et mot de passe.

3.3 Passer une commande
Pour passer une commande, vous devez d'abord créer un « panier » et y ajouter ou supprimer des produits. Une fois que votre « panier » est constitué, vous pourrez le transformer en « commande » ou en « demande de devis ».
Votre commande est alors transférée au service VAD saurampspro.

Article 4 – Disponibilité

Chaque fiche article figurant sur le Site fait mention de la disponibilité de l'ouvrage concerné. Ces informations n'ont cependant qu'une valeur indicative, qu'il s'agisse d'articles parus, d'articles à paraître. A ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités de nos magasins (vente au public) , des éditeurs et fournisseurs.

Toutefois, et malgré toutes les précautions que nous prenons auprès de nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que nous vous proposons, il peut arriver que l'un ou l'autre d’entre eux, réputé disponible au moment de votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont nous ne manquerons pas de vous informer :

- Dans le cas où l'article serait momentanément indisponible

Nous considérerons que Votre commande est toujours valide jusqu'à ce que nous soyons en mesure de l'honorer. Cependant si les délais d'approvisionnement des articles qui constituent votre commande ne nous étaient pas garantis par nos fournisseurs et qu'il nous apparaissait par conséquent impossible de vous les livrer dans les meilleurs délais, Nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite en vous informant et de vous demander de la reformuler ultérieurement.

- Dans le cas d'une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, ...] des articles qui constituent votre commande.

Nous nous verrions, de fait, dans l'obligation de procéder à son annulation. Nos libraires pourront alors éventuellement vous faire une proposition de recommandation d'un article de qualité et de prix équivalents que vous serez libre de suivre ou de décliner.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Il vous appartient de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (Numéro de Bâtiment, étage, nom interphone, digicode… ) et si besoin de demander l'ouverture d'un nouveau compte de livraison, qui ne peut en aucun cas être chez un particulier.

Le coût de la livraison est indiqué lors de la constitution de votre devis et avant validation de votre commande.

Article 6 – Paiement

Le Paiement est dû à réception de facture.
Le règlement pourra être effectué par Virement administratif, virement bancaire et chèque.

En cas de défaillance, conformément à l'article 33 de l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986, il sera facturé des intérêts de retard, ceux-ci seront calculés aux taux de trois fois le taux d'intérêt légal.

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 7 – Retours

Vous êtes tenu de vérifier la marchandise dès réception et de nous faire part de vos éventuelles observations dans un délai de 10 jours ouvrables. En cas de dépassement du délai, nous sommes libres de prendre en compte ou pas vos observations.

Dans le cadre des retours :

De votre fait (erreur sur le choix d'un article ou sur les quantités) :

  • Vous devez demander notre autorisation préalable auprès de votre chargé de clientèle
  • Selon l'état, la nature et la rareté de l'ouvrage [dans le cas notamment d'ouvrage très spécialisé et qu'il nous serait impossible de proposer à un autre client], nous procéderons ou non à son échange. Cette procédure est entièrement soumise à notre seule appréciation.
  • Le retour se fera à vos frais
    • Soit par dépôt dans un magasin sauramps avec la marchandise retournée, avec le BL ou la facture, le rappel du motif en apposant la mention "retour pour la VAD sauramps"
    • Soit par la poste ou transporteur avec la marchandise retournée, avec le BL ou la facture, le rappel du motif en mentionnant retour VAD adresse librairie sauramps service VAD / le Triangle CS19026 / 34967 Montpellier
  • Conditions de retour : marchandise intacte sans inscription ni cachet
    • Dans la Limite de 15 jours ouvrables suivant la date de livraison
    • La marchandise doit être correctement emballée pour éviter des détériorations pendant le transport, reprendre l’emballage d’origine

Du fait de la Librairie Sauramps (marchandise abimée pendant le transport, erreur de livraison ou livre mal paginé) :

  • Signalement de la demande de retour au service VAD par fax ou par mail auprès de votre chargé de clientèle dans la limite de 15 jours ouvrables suivant la date de livraison
  • Reprise sous 10 jours chez le client par transporteur ou par l’envoi d’une étiquette postale de retour « prépayée »
  • Conditions de retour : marchandise intacte sans inscription ni cachet (sauf dans le cas livre mal paginé)

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du BL ou de la facture.

Article 8 – Responsabilté

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

Article 9 – Protection des données personnelles

Nous nous réservons le droit de collecter des données, notamment par l'utilisation de cookies, cette collecte étant nécessaire à la prise en compte de vos demandes.
Selon votre choix lors de la création ou la consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société Sauramps SAS.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6/01/1978, modifié par la loi du 6 août 2004, le traitement de ces informations nominatives a fait l'objet de la part de la librairie Sauramps d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le n° 1364365.

Conformément à l'article 34 de cette même loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification de rectification et de suppression des données qui le concernent. L'internaute pourra modifier ses informations personnelles directement dans la rubrique "Mon Compte" sur le site de SAURAMPS. Il pourra supprimer ses données personnelles par courrier en indiquant son nom, son prénom, son adresse ainsi que l'email ayant servi à son enregistrement sur le site pro.sauramps.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, ...) affiché sur le présent Site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

Article 11 – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 12 – Relation Client

Pour toute question, information ou réclamation, notre Service Client est à votre disposition :

Pour Montpellier

  • Par téléphone au 04 67 06 78 76
  • Par fax au 04 67 99 91 59
  • Par email
  • Par courrier à : Librairie Sauramps SAS - Service VAD / Collectivités - Le Triangle CS19026 - 34967 MONTPELLIER

Pour Alès

  • Par téléphone au 04 66 52 18 25
  • Par fax au 04 66 52 18 26
  • Par email
  • Par courrier à : Librairie Sauramps en Cevennes - 2 Place Saint Jean - 30100 ALES

Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises à la Loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de notre siège social.
Identification:

  • Adresse : Librairie Sauramps - Le Triangle CS 19026 - 34967 Montpellier
  • Forme sociale : S.A.S.
  • RCS : Montpellier B 457 800 993
  • N° de TVA : FR70457800993
  • Adresse : Librairie Sauramps en Cévennes - 2 place Saint Jean - 30100 Alès
  • Forme sociale : S.A.R.L
  • RCS : Nimes B 440 992 550
  • N° de TVA : FR94440992550